S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 11.2 Versions de la disposition

2017-08-03

11.2. À compter du 1er janvier 2018, toute personne sous terre doit porter un vêtement de classe 3 conforme à la norme Vêtements de sécurité à haute visibilité, CSA Z96-09, ou un vêtement dont les rayures ou les bandes fluorescentes et rétroréfléchissantes juxtaposées d’une largeur totale d’au moins 100 mm sont conformes à celles prévues à cette norme pour les vêtements de classe 3.

À compter du 1er janvier 2018, toute personne à la surface d’une mine souterraine doit porter un vêtement de classe 2 ou 3 conforme à la norme Vêtements de sécurité à haute visibilité, CSA Z96-09, ou un vêtement dont les rayures ou les bandes fluorescentes et rétroréfléchissantes juxtaposées d’une largeur totale d’au moins 100 mm sont conformes à celles prévues à cette norme pour les vêtements de classe 2 ou 3.

Cependant, le port du vêtement de sécurité à haute visibilité n’est pas obligatoire dans une salle à manger, une cabine, un bureau ou un refuge, ni pour se déplacer à la surface d’une mine dans une voie réservée aux piétons pour accéder ou sortir de son lieu de travail au début ou en fin de quart de travail.

D. 755-2017, a. 2.